Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la ges · Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg

Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la ges Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au port militaire de Cherbourg un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs).