Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la ges · Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg

Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la ges Art. 4

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Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du contre-amiral major général du port militaire de Cherbourg (boîte postale n° 2, 50115 CHERBOURG NAVAL).