Décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particu · Décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particu Art. 15

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept échelons.