Décret n° 92-616 du 3 juillet 1992 portant publication de l · Décret n° 92-616 du 3 juillet 1992 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991 (1)

Décret n° 92-616 du 3 juillet 1992 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 1992.