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Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supéri · Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supéri Art. 1

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Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe.

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  • En vigueur depuis le 2013-12-13