Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le montant de la contributi · Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association pour les années scolaires 1982-1983 à 1988-1989

Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le montant de la contributi Art. 5

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Il n'est pas tenu compte de la majoration accordée, le cas échéant, par l'autorité académique dans les départements de la région parisienne ainsi que dans les communautés urbaines et communes de plus de 500 000 habitants.