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Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 mod · Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété

Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 mod Art. 1

In forceOfficial text

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1992 ;

- à partir du 1er juillet 1992,

sont données en annexe du présent arrêté.