Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations d · Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques

Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations d Art. 1

In forceOfficial text

Le pouvoir de nomination des conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques est délégué au Premier ministre.