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Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particuli · Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particuli Art. 40

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES

DURÉES

Maximale

Minimale

1er échelon provisoire (283)

1 an 6 mois

1 an

2e échelon provisoire (321)

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon provisoire (348)

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon provisoire (376)

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon provisoire (399)

2 ans 6 mois

2 ans