Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice · Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice prévue à l'article 18 du décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice Art. 3

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L'indemnité compensatrice est réduite au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans le corps de psychologues.