LOI no 92-575 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification · LOI no 92-575 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne (1)

LOI no 92-575 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).