Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire nati · Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle

Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire nati Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).