Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire nati · Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle

Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire nati Art. 12

In forceOfficial text

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.