Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme · Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques

Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme Art. 8

In forceOfficial text

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'experts techniques des services techniques est abrogé.