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Arrêté du 4 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre · Arrêté du 4 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1985 relatif au contrôle, à l'aide de mini-ordinateurs, du dépôt des déclarations souscrites par les tiers déclarants et gestion de la taxe sur les salaires

Arrêté du 4 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.