Décret no 92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la séc · Décret no 92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés

Décret no 92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la séc Art. 3

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Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.