Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabricati · Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabricati Art. 2 In forceOfficial text Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →