Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements · Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements Art. 1

In forceOfficial text

Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).