Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 15
TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contremaître est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
13e échelon
4 ans
12e échelon
3 ans
8e, 9e, 10e et 11e échelons
4 ans
5e, 6e et 7e échelons
3 ans
2e, 3e et 4e échelons
2 ans
1er échelon
1 an
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- En vigueur depuis le 2021-04-11