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Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti · Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom

Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 8

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-04-11