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Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature · Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R.714-21-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature Art. 6

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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.