Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de · Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense

Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de Art. 1

In forceOfficial text

Les fonctionnaires nommés dans un emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense exercent des fonctions d'inspection dans les domaines relevant de la compétence du secrétaire général pour l'administration sous l'autorité duquel ils sont placés.