Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de · Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense

Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de Art. 7

In forceOfficial text

Le décret n° 81-212 du 5 mars 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur civil de l'action sociale des armées est abrogé.