Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisati Art. 1
Le ministre de la défense dispose des missions de défense créées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger.
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- En vigueur depuis le 2011-08-27
Le ministre de la défense dispose des missions de défense créées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger.