Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre Art. 1
La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Toulouse, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990.