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Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom

Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. 12

TITRE III : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Technicien supérieur de La Poste

14e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e échelons

2 ans

6e et 7e échelons

3 ans

5e échelon

2 ans

3e et 4e échelons

1 an

1er et 2e échelons

6 m

.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-02-29