Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organ · Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France

Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organ Art. 5

In forceOfficial text

Les membres de l'inspection générale des archives sont consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) et des documentalistes.