Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 45
Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
conservée
Agent technique
de 1er niveau
Agent technique
5e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de quatre ans
4e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de deux ans
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
10e
Sans ancienneté
1er échelon
9e
Le double de l'ancienneté acquise
Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.
Cited by
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 56
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 58
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 59
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 60
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 61