Décret n° 93-45 du 11 janvier 1993 portant publication de l' · Décret n° 93-45 du 11 janvier 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Éthiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien, signé à Addis-Abéba le 23 février 1990 (1)

Décret n° 93-45 du 11 janvier 1993 portant publication de l' Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien, signé à Addis-Abéba le 23 février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 octobre 1992.