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Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du sec · Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b) de ce même code

Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du sec Art. 10

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.