Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau 1 a · Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau 1 annexé à la partie Réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière

Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau 1 a Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier, prévu par son article R. 221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l'annexe I jointe.