Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de · Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts

Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de Art. 1

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La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France.