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Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de · Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts

Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de Art. 4

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Les agents de la direction générale des impôts sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

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  • En vigueur depuis le 1999-04-15