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Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de · Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts

Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de Art. 6

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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.