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Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n · Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).