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Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps · Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps Art. 28

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.

In forceOfficial text

Le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comporte deux classes :

1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;

2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

Les maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 1° et 3° de l'article 2 ci-dessus.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2017-09-01