Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps Art. 5
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
La répartition des obligations de service des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le président de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.
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- En vigueur depuis le 2014-10-03