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Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps · Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps Art. 9

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

In forceOfficial text

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

Amendment history

En vigueur depuis le 2011-12-25