LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation · LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (1)

LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Nota :

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.