Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du · Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du Art. 1

In forceOfficial text

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.