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Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve · Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)

Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve Art. 12

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La collecte des minéraux, des fossiles ou des vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.