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Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve nat · Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve nat Art. 4

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.