Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1 · Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1 Art. 4

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.