Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adres · Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi

Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adres Art. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un fichier d'adresses nominatif des ménages interrogés à l'enquête trimestrielle sur l'emploi, permettant l'édition d'étiquettes autocollantes.