Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'un traitement · Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé intégrant la préliquidation de la paie

Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'un traitement Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Agora (aide à la gestion optimisée des ressources Atos) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé :

- la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

- la gestion des moyens (emplois, postes) ;

- la préliquidation de la paie ;

- le pilotage national et académique.