Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation Art. 6

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.