Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre · Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre Art. 3

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.