Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret n · Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret n Art. 3

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.