Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlemen · Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlemen Art. 4 In forceOfficial text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Contents