Décret n° 93-71 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 70 · Décret n° 93-71 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret n° 93-71 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 70 Art. 4

In forceOfficial text

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.